Dans le prolongement de mon précédent commentaire sur le communiqué de l’ACPR déclarant illicite la couverture des amendes administratives « sous réserve de l’appréciation des tribunaux » ( 📘 LEDA avr. 2025, n° DAS202m3), je vous propose, dans le nouveau numéro de l’Essentiel du droit des assurances, une réflexion sur ce que pourrait être cette appréciation judiciaire, à partir...
🎥 J’ai été ravi de participer à l’émission « Ca tourne » pour évoquer avec Florian Delambily le volet assurance du projet de loi de simplification. L’occasion de parler notamment des dispositions relatives à l’extension de la résiliation infra-annuelle aux « petites entreprises » ainsi qu’à l’encadrement des délais d’indemnisation. Un grand merci au...
Cher réseau, 🚨 Ne manquez pas les deuxièmes Rencontres du Droit des assurances qui se tiendront le 7 avril prochain à la Cour de cassation sur le thème : LES ASSURANCES COLLECTIVES 1️⃣ Le premier temps de ce colloque sera consacré aux ASSURANCES COLLECTIVES DE DOMMAGES, l’occasion d’examiner des questions telles que : Faut-il réécrire l’article L. 129-1 du Code des assurances ? Quel...
🚨 Parution imminente du nouvel Essentiel du droit des assurances (mars 2025) ! Je vous y propose un commentaire sur un arrêt de la cour d’appel de Paris qui considère que la garantie commerciale proposée au consommateur peut, sans être requalifiée d’opération d’assurance, couvrir des dommages dont la cause est extérieure au meuble vendu et donc étrangère au défaut de...
🎤 Vous pouvez retrouver mon entretien à L’Argus de l’assurance dans le dernier numéro (7893), rubrique « Décryptage ».
💡 J’y livre quelques réflexions sur l’état du droit des assurances, ses récentes évolutions, ses multiples sources (législation européenne, soft law…), ses enjeux actuels, sa possible réforme, etc…
EXTRAIT